Pourquoi juge africain et non simplement Sénégalais ?

O. Camara. A la lecture de mon ouvrage, on se rencontre que les frontières sont pratiquement artificielles. Les problèmes culturels, éducationnels sont les mêmes, qu’on soit à Dakar, à Abidjan, à Bujumbura c’est partout pareil. Nous avons en commun, contrairement aux occidentaux, le fait que c’est le groupe qui prime, l’individu n’existe pratiquement pas. Or, formez comme nous sommes à l’extérieur de l’Afrique, on se rencontre que nos problèmes, nous les justiciables, se trouvent parfois en porte-à-faux avec notre formation, les problèmes qui se sont posés à moi sont exactement les mêmes qui se sont posés à mes camarades formés à la même école, que se soit au Bénin, en Cote d’Ivoire, au Togo.

Africain ou Occidental le juge n’est-il pas seulement juge ?

O. C. Le juge ne peut pas s’extraire de son milieu naturel. On baigne dans un environnement qui est tel que vous être soumis à la pression populaire. Le juge en occident, on lui dit : vous devez être seul dans votre environnement, « solitude du juge ». Il est d’autant plus à l’aise qu’il vit dans la solitude. Personne ne le connaît. Il ne connaît personne. Ici, si vous voulez appliquer la même chose, ça devient ridicule. On me nomme procureur dans une localité, où ma famille vit, puisque mon oncle est le frère de ma mère dont je porte le nom, je me dis avec les principes pris dans mon centre de formation pour être un juge indépendant et libre, je dois ignorer ma famille qui est là. Pour faire « indépendant », j’ignore ma famille naturelle. Mais la coutume m’a vite rattrapé, ma culture m’a rattrapé. Ce qui fait qu’ici il n’y a pas de forteresse. Ça s’infiltre. Ça s’insinue en vous. Je n’étais pas fier de moi, parce que j’ai essayé de vivre autrement.

Parlez nous un peu de votre itinéraire politique, militant.

O.C. J’ai été très jeune. Comme le papillon attiré par la flamme, j’ai été attiré par tout ce qui pouvait concourir à la libération de nos peuples. Je suis né colonisé. Tout jeune, je me suis rendu compte qu’il y avait des gens qui dominaient et d’autres qui sont dominés. Alors là j’ai cherché partout où je peux avoir des alliés. Ça a même créé des équivoques, parce que je me décriais comme un nationaliste. Maintenant un nationaliste cherchant des alliés, on a vite fait de lui coller des étiquettes. Tout jeune, la première chose que j’ai vue c’est la section du Rassemblement démocratique africain (Rda). J’ai dit dans mon livre : « je me suis précipité dès que d’Arbousier est venu. Nous étions au lycée. D’Arbousier nous a enflammés en nous expliquant le Rda. Je me suis précipité pour aller m’inscrire à la section des jeunes. Ensuite avec le changement d’orientation d’Houphouët-Boigny, je suis resté avec les Abdoulaye Gueye Cabri dans la section Sénégalaise qui s’était rebellée et qui était exclue en 1957 comme la section du Niger et ensuite en 1957 est venu le Parti africain pour l’indépendance (Pai). Je me suis dit : voilà des gens qui luttent pour notre libération. Arrivé en France, j’ai pensé que le Parti communiste était le meilleur cadre. Je me suis rendu compte que la réalité était toute différente. Donc homme de gauche, homme de ceci, ce que j’ai été : c’est quelqu’un qui cherchait les moyens de participer à la lutte de libération de nos peuples.

Possédiez-vous une carte du parti quand même ?

O.C. Oui même si au Pai, on y entrait sans carte d’adhésion à l’époque. On savait qu’on est au Pai, et on n’avait pas besoin de carte pour y être. Pour le Parti communiste français, on y était, mais eux-mêmes, ils nous ont un peu considéré comme des sous-produits, j’étais avec mon ami Amady Aly Dieng et parfois je côtoyais le journaliste Bara Diouf. Pratiquement, on ne se sentait pas du tout dans le même moule que les gens du Parti communiste français. Et très tôt, on s’est rendu compte qu’ils n’étaient pas aussi anticolonialistes que nous le croyons.

L’itinéraire de l’homme tout court précède-t-il la mission du juge ?

O.C. L’homme enveloppe le juge. On est d’abord avant d’être juge. Juge c’est une espèce de répartition des rôles. Je reviens à cette réflexion qui m’a frappé en pleine audience de la Haute Cour de justice, où c’est un avocat français, Me Bodin qui pour régler un litige (…) a lancé : « Dieu a confié la justice aux hommes faute de mieux ». L’homme est avant tout. La justice, on est venu nous la confier, parce que comme on dit, Dieu ne savait pas à qui confier ce rôle. Le Président Senghor que j’ai rejoint par la suite disait : « l’homme avec sa culture est au début et à la fin du développement ». Le juge ne peut pas être exceptionnel. Un de nos enseignants nous disait « vous êtes juges certes, mais vous n’êtes pas comme Dieu vous ne siégez pas au ciel, vous siégez avec des personnes ». C’est pourquoi je dis que je suis homme avant d’être juge.

Donc c’est l’homme qui est libre et non pas le juge

O.C C’est l’homme qui est libre. On colle une étiquette au juge. Comme on le dit en wolof « ragal so takké geut yi khol bi moy guis » (le peureux voit avec ses craintes) Traduction approximative.

Nous allons nous arrêter sur le procès de 1962, vous étiez au centre de la crise politique. Crise qui a opposé Senghor à Mamadou Dia. Vous étiez procureur, même procureur général prés de la Haute Cour de justice. Est-ce pour dire le droit ou pour régler un contentieux politique.

O.C. Juridiction d’exception, toutes les sociétés, d’ici ou d’ailleurs, s’organisent pour rendre la justice en essayant de respecter le minimum de décorum. Cette Haute de justice n’est pas l’apanage que du Sénégal. Dans tous les pays, notamment la France que j’ai fréquenté qui a connu une Haute Cour de justice qui a jugé le maréchal Pétain les gens ont essayé de trouver une juridiction pour juger les gens. Ceux-là que le ciel avait placé au-dessus de tous les autres, qu’on les appelle avant des rois ou des empereurs ou des présidents de la République, ces gens-là étant hors du commun, on a pensé que leur faute devait être jugée par une juridiction qui sorte de la norme. Donc on a inventé la Haute Cour de justice. Il y a donc des juridictions d’exception, comme il y a des civilisations, « des Afrique ». Nous réagissons différemment, selon nos vécues quotidiennes, nos coutumes. Effectivement, la Haute Cour de justice est une juridiction d’exception ayant en charge de juger ceux qui nous dirigent que sont les présidents de la République, les membres du gouvernement etc.

Me Boucounta nous nous tournons vers vous. Vous avez une pratique de ces juridictions africaines d’exception. Vous avez défendu Haïdala en Mauritanie, le Colonel Palinfau et d’autres. A titre comparatif quelle appréciation faites-vous de ces juridictions d’exception ?

M. Boucounta. Une question d’actualité qui malheureusement n’a souvent pas été visitée par les juristes que nous sommes. Je pense qu’il est temps effectivement de s’arrêter sur ces juridictions qui continuent de survivre quelque part en Afrique, alors que la tendance voudrait que certaines juridictions d’exception fassent l’objet d’études approfondies telle la Cour de Sûreté de l’Etat, que l’on connût à l’époque et qui n’existe plus. Celle-là qui avait eu à connaître le dossier casamançais. Une juridiction de l’Etat qui a été supprimée par la suite. Donc cette tendance puisse continuer en Afrique. Il va de soit qu’en ce qui concerne la Haute cour de justice, cette Haute cour de justice n’existe que par le statut des personnes susceptibles de comparaître devant ces juridictions, car il s’agit de juger des membres du gouvernement, le président de la République en cas de haute trahison, le Premier ministre. Ces justiciables d’un autre genre, d’une autre catégorie, devraient répondre pendant qu’ils commettent des actes dans l’exercice de leur fonction répréhensible devant une juridiction distincte des juridictions ordinaires. En droit, c’est quelque chose qui est liée au statut. Les hauts officiers gradés de l’Armée ne répondent pas devant les mêmes juridictions ordinaires que les justiciables ordinaires. Il y va des officiers de la Police. Ces statuts existent dans toutes les sociétés. Mais dans ces juridictions d’exception, c’est la composition qui pose problème. Nous avons des Cours de justice en général composées de juges choisis parmi les députés de la majorité au pouvoir. Ça pose un certain nombre de problèmes. Nous avons affaire à des juges qui ne sont pas professionnels. Deuxièmement, c’est que nous avons affaire à des juges qui souvent ont des difficultés à se détacher de leur couleur politique pour pouvoir rendre une justice digne de ce nom.

Donc, vu sur cet angle, on peut se poser la question de savoir, où est aujourd’hui, l’efficacité dans la justice rendue par ces juges de la Haute cour de justice ?

O.C Me Bouncounta */= a parfaitement raison. J’ai vécu ce qu’il théorise. La seule Haute cour de justice à laquelle j’ai eu à participer effectivement, je l’ai dit dans mon livre, on savait d’avance que les hommes qui étaient attraits devant cette juridiction étaient condamnés. On a amené des gens qui n’étaient des juges que de nom et ils s’en cachaient même pas. On choisit un député, on lui donne le nom de juge. Au Sénégal pour parler de cela, cette cour de justice était entièrement composée de députés. En 1960, avec la première constitution Sénégalaise, Senghor et Mamadou Dia, ont concocté une Haute cour de justice qui avait comme totale composition que de députés. Pour vous dire lorsque Mamadou Dia était chef de gouvernement, le texte constitutionnel qu’il a présenté à l’assemblée semblait comporter comme président, le député Ousmane Ngom de Thiès. Comme procureur Général Maguette Lô. La commission d’instruction était présidé par le seul juge Khar Dofféne Diouf, parce qu’il était député. Alors, lorsque les événements se sont produits, peut être que Senghor a hésité à livrer Mamadou Dia à cette Haute cour de justice complètement monocolore, il a essayé, humaniste qu’il était, de panacher un peu. Il a fait faire une révision de la constitution pour changer la composition de la haute cour en disant que le président de cette Haute cour serait un magistrat. La commission d’instruction serait aussi un magistrat. Et le procureur général serait un magistrat. Dans les débats de l’Assemblée nationale, parus dans le journal officiel, lorsque le texte est venu, sur les 80, les 79 étaient du parti de Senghor, le seul qui était contre c’était Boubacar Gueye. Il a pris la parole pour dire « ne mêlez pas les magistrats dans cette espèce de cuisine interne ». Et il avait raison. En disant « soyons logiques jusqu’au bout. C’est une juridiction qui sert à faire des procès politiques. Pourquoi y mêler les magistrats ». C’est pourquoi après, lorsque Mamadou Dia lui a dit pourquoi les magistrats ont accepté de participer. Je lui ai répondu que le magistrat est esclave de la loi. La constitution nous dit comme dans l’armée ; pour les militaires de défendre la patrie. Ils ne cherchent pas à voir si c’est une guerre juste ou pas juste. Les magistrats aussi on leur demande d’aller, ils y vont sans se poser des questions.C’est pourquoi j’appuie ce que Me Boucounta a dit, les juridictions qui ont rien de juste et que même plutôt ces juridictions disparaîtront, mieux cela vaudra pour l’humanité.

Me Boucounta : La Cour, il faut le dire, était composée de nos professionnels de droit pour des questions aussi pointues, qui doivent être débattues donc en toute indépendance et avec toute la contradiction requise, devant donc des personnes quand même avisées. C’est un auteur qui le disait : « lorsqu’on se met donc à débattre nos pas seulement du droit, mais lorsque la politique est interpellée au siège du droit, effectivement, il faut se garder d’avoir des magistrats qui ne sont pas de la cour ». Et là est le problème majeur. Quelqu’un l’a dit aussi en disant « lorsque la politique rentre dans le prétoire par une porte, le droit en sort par l’autre porte ». Lorsque nous avons dans une cuisine comme ingrédients la politique et le droit, c’est un cocktail explosif qui ne peut être manipulé que par des professionnels dignes de ce nom. Et c’est pourquoi nous estimons aujourd’hui, que plus les Hautes Cours de justice fonctionneront sur la base de ce professionnalisme, plus les justiciables auront plus de garanties pour répondre dignement et valablement devant ces juridictions afin que le droit rien que le droit soit dit. Malheureusement, aujourd’hui, lorsqu’un conflit politique dégénère, on aboutit devant la Cour de justice. Parce que d’une affaire politique on cherche à donner une connotation pénale. On veut souvent que ceux qui ont servi le pays comparaissent devant ces juridictions d’exception, non pas comme de dignes fils du pays, mais comme de vulgaires délinquants. J’estime qu’il y a un problème majeur, parce que les exemples en Afrique nous ont démontré qu’il est difficile de rendre sereinement justice. D’avoir une justice indépendante dans ces conditions. C’est pourquoi souvent on a assisté à des règlements de compte ou finalement la Cour de justice est devenue une justice des vainqueurs contre les vaincus. Nous avons eu à interpeller les autorités africaines qui ont eu à mettre en place ces juridictions dans leurs pays et qui ont connu des procès historiques. Je veux parler par exemple en Algérie du procès du Général Salan qui comparaissait devant cette juridiction spéciale où le procureur général est allé plus loin que ce que la loi pénale qui a donné, en demandant non pas qu’il soit condamné à mort mais qu’il aille en enfer. Ce qui a amené Me Jack Isorni à lui demander s’ils n’étaient pas devant le tribunal de Dieu ? Tout en lui indiquant qu’ils étaient devant le tribunal des hommes, et que par conséquent, il ne leur appartenait pas de requérir l’enfer contre quelqu’un. Ce magistrat zélé a estimé qu’il faillait aller plus loin c’est-à-dire requérir ce qui n’existe pas dans aucune dans aucune disposition pénale.

Est-ce à dire que la sentence était connue d’avance ?

M. Bouncounta. Parfaitement. Seulement ce qu’il faut reconnaître devant ces juridictions spéciales souvent, nous avons un commissaire du gouvernement qui est la qui joue le rôle de procureur général. En général, le commissaire du gouvernement peut être un membre de l’Assemblée nationale et très souvent c’est ce qui se passe. Parfois vous avez des magistrats du siège qui sont qui sont des députés. Mais vous avez de l’autre côté un commissaire du gouvernement chargé de requérir qui est également un magistrat et un membre de l’Assemblée nationale. Ça pose un problème. Où se trouve aujourd’hui cette garantie pour ce justiciable et la tranquillité qui lui permet un peu d’espérer avoir justice devant une juridiction pareille.

M. Camara, est-ce sur cette base que vous avez condamné Mamadou en 1962 ?

O.C Condamné pour ma part, non. Je n’étais pas là pour condamné mais pour soutenir une accusation. Mon rôle, c’est de chercher les faits qui concourent à mettre en accusation et à prouver les fautes du délinquant. Ce que j’ai fait avec toute l’honnêteté et la ferveur que me permettaient les éléments mis à ma disposition. Je l’ai indiqué dans mon livre et je l’avais indiqué à l’époque aux avocats. C’est que, pour les professionnels que nous étions, Il faut bien le préciser, le président de la juridiction était Ousmane Goundiame, membre de la Cour suprême, le président de la commission d’instruction, Abdoulaye Mathurin Diop, lui aussi magistrat de la Cour suprême et moi-même qui étais procureur de Thiès, nous avons essayé de travailler dans ce que nous connaissons, dans nos normes. Mais nous nous sommes heurtés aux mêmes problèmes que nous connaissons ordinairement avec les Cours d’assises. La justice populaire, ce sont des personnes qu’on a tirées au sort qui n’ont rien de juristes, mais qui ont au moins cet avantage sur les membres de la Haute cour de justice qu’au départ, ils sont neutres, ils suivent et même parfois ils se penchent du côté des professionnels qui est guidé qui est souvent le président de la Cour d’assises. Tandis que là on est devant des gens qui sont prêts à exécuter celui qu’on leur ramène. La difficulté pour les magistrats que nous étions était énorme. Qu’est-ce qu’a fait le président de la commission d’instruction Abdoulaye Maturin Diop, magistrat de la Cour suprême ? En principe, il devait interroger les inculper, les accusés devant sa commission d’instruction. Il a interprété les textes. Il a estimé qu’il n’avait pas besoin des membres de la commission pour mener son instruction, pour donner plus de garantie aux accusés pour ne pas les livrer à l’ordre comme ça au juge d’instruction ad hoc il a pris sur lui de mener toute l’instruction du mois de mars au mois de mai en ignorant complètement qu’il était fait le président de la commission d’instruction. Il a pris ses responsabilités en écartant les autres. Comme procureur général, j’avais un substitut qui était un député de Mbour que j’avais complètement ignoré. Et Ousmane Goundiame, pendant tous les débats a interrogé les accusés sans tenir compte des six autres membres de la commission qui étaient à côté de lui. Il n’a même pas permis qu’ils prennent la parole pour poser des questions. On a essayé de faire en sorte que la justice soit dite. Mais, nous rendions bien compte que les gens qui devaient exécuter Mamadou Dia nous écoutaient mais discrètement, parce que la sentence était déjà connue. Nous, nous parlions, et Mamadou Dia lui-même s’exprimait non pas pour la Haute Cour, mais pour l’opinion publique nationale et internationale, parce qu’il n’avait plus que ça. C’est pourquoi, je dis effectivement que pour la justice il y a une espèce de blessure que de l’envelopper dans ces juridictions qui n’ont de nom au fond que ce que disait un barbare quand Rome a été vaincu, « malheur aux vaincus ». Donc là les vaincus jugés par les vainqueurs, l‘issue est connue d’avance.

Quel est l’avis de l’avocat sur ce cas pratique ?

M. Bouncounta. C’est le fonctionnement de la Haute cour de justice qui est une juridiction qui, même si elle se trompe, ne peut pas être rectifiée par une autre juridiction qui pose problème. S’il y avait une possibilité de double juridiction aujourd’hui on ne parlerait plus de réviser le procès de Dia, mais on parlerait simplement de saisir à l’époque la juridiction susceptible de voir si les magistrats ont rendu la décision qu’il fallait ou cette décision a été une décision sous influence. Je pense qu’a ce niveau nous devons aussi regarder de plus près le mode de fonctionnement de ces Hautes juridictions, même si elles doivent êtres maintenus, ce n’est rien d’autre qu’une expérience que nous avons eue de la France. C’est la France qui nous a donné cet exemple des Hautes juridictions, mais ce que je constate, je l’ai dit plusieurs fois, quant il s’est agi de régler des comptes soit c’est un tribunal spécial ou une juridiction donc comme celle-là ; je l’ai vécu comme vous l’avez vu en Cote d’Ivoire où je défendais les généraux Palinfau et Coulibaly, qui étaient des membres du gouvernement mais on n’a ignoré tout de suite dans la précipitation leur statut de membre du gouvernement, il a fallu que je soulève l’exception selon laquelle la juridiction n’était pas compétente pour que la cour suprême plus tard me suive et dise effectivement il n’y avait pas matière en tout cas à juger ces deux généraux devant la Haute justice militaire. On n’avait pas besoin de mener l’enquête dés le début en saisissant la juridiction spéciale. Ce qui est extraordinaire : le magistrat chargé de juger ces généraux n’était pas encore nommé, devait être nommé le matin pour pouvoir siéger à 14h ; c’est ça qui a fait que ce procès a débuté à 14h simplement parce qu’il n’y avait pas de président pour siéger et il fallait que ce président soit nommé le matin et à 14h attaquer son premier dossier qui était le procès des généraux Palinfau et Coulibaly. La justice rendue dans ces conditions pose problème. Cette justice gagnerait aujourd’hui, à s’appuyer sur des professionnels, à s’appuyer sur le double degré de juridiction, à s’appuyer sur les règles et modes de fonctionnement tirés de ce que nous connaissons donc comme étant des acquis en matière de liberté et de droit de l’homme

Professeur, votre appréciation sur la création et le fonctionnement de ces juridictions d’exceptions.

Pr. Albert Bourgi : Ces juridictions d’exception sont particulières parce qu’il faudrait revenir sur ce dont parlait Ousmane Camara, qui au fond, il ne s’agissait que de la Haute Cour de justice. Cette Haute cour de justice a été amenée tout simplement à connaître un procès politique. Une chose est d’avoir une juridiction exceptionnelle, prévue par les textes constitutionnels. J’entends par textes constitutionnels la constitution ou les constitutions, mais aussi avec les lois organiques. Une autre est de faire en sorte de dire le droit dans un procès qui était un procès politique. La question préliminaire, me semble-t-il à propos du procès de Dia, c’était de savoir s’il était véritablement passible d’une juridiction d’exception en l’occurrence la Haute cour de justice ? S’il était passible de cela ? La question était de savoir si cela relevait ou non de la compétence de la Haute cour de justice. Est ce que les faits qui lui sont reprochés pouvaient être évoqués et jugés par cette juridiction d’exception ? Or de toute évidence, dans le cas du procès de Mamadou Dia, il s’agissait d’un procès politique. Une chose est de dire que telle ou telle personnalité de l’Etat ne peut pas être jugée que par la juridiction d’exception, une autre de dire pour l’Armée, il y a le tribunal des armées. Je crois que le fond du problème, c’est de relier ces juridictions d’exception au contexte politique.aujourd’hui, il y a de moins en moins de juridiction d’exception, l’Afrique qui a un peu bougé, il y a 20 ans ; il y a moins de juridiction d’exception, cela est dû aux changements politiques qui sont intervenus en 1963 lors du procès de Dia, qui se passé dans un cadre institutionnel et politique qui allait tout simplement vers ce fameux régime de parti unique de fait dans le cadre du Sénégal avec tout ce que cela comporte comme restriction notamment en matière de liberté. C’est vrai qu’il y a le problème de la composition, il y a des députés de la majorité, il y a des professionnels des juges, notamment le juge Ousmane Camara qui tout simplement a revu toute cette affaire est entrain de finir un ouvrage sur la politique du Sénégal au cours de ces cinquante dernières années. Il s’agit quand même d’un procès qui ait marqué son histoire politique. C’est-là où j’ai trouvé le travail de Ousmane Camara formidable, il nous apporte l’éclairage qui est entraînement utile est qui nous éclaire sur beaucoup de choses qui se sont produites par la suite et qui expliquent le cours même de la vie politique au Sénégal. Je voudrais signaler que le procès politique, bien sûr à travers la juridiction d’exception, a ouvert la voie qu’on le veuille ou non à un régime un petit peu restrictif. On sait que c’est une période extrêmement difficile au Sénégal : les années 1960, notamment en matière de respect des libertés, des manifestations interdites. On ne peut pas parler juridiction d’exception si on ne rattache pas ce phénomène au contexte politique, au contexte du pluralisme. Dans le procès de 1963, de Mamadou Dia, où était le droit ? Il n’était systématiquement pas là. On le brandissait seulement pour justifier les accusations politiques, quand il s’agissait d’inculper purement et facilement Mamadou Dia

M. Camara, Est-il aisé d’ouvrir à nouveau cette parenthèse Mamadou Dia ?

OC. Cet événement a conditionné tout ce qui a suivi, donc pour moi ce n’est pratiquement pas une parenthèse. Je suis convaincu que nous revenions sur cette période-là, il faut que nous rouvrions cette plaie comme on exhume un cadavre pour l’autopsier. Pourquoi en 2010 nous en sommes où nous en sommes ? Il faudrait que nous retournions à l’origine, c’est-à-dire à ce fameux procès qui, je l’ai dit, a été une espèce de partie visible de l’iceberg. J’ai appelé à la rescousse des personnes comme Cheikh Hamidou Kane et autres qui, à l’époque, étaient véritablement au levier de commande. Il faudrait mettre en place une commission vérité, justice et réconciliation pour dire en un mot, qu’il faudrait nécessairement que nous voyons pourquoi avons-nous eu ce procès-là ? Et pourquoi, depuis lors il y a eu cette cassure ? On avait un binôme que j’appelais l’attelage Senghor Mamadou Dia. On allait vers un développement, nous nous sommes pratiquement cassé une jambe. C’est pourquoi, il faut rouvrir ce dossier. Ce n’est pas en tant qu’une révision de procès qui ne va rien amener, parce qu’il n’y a pas de faits nouveaux, il faut rouvrir ce dossier pour voir réellement pourquoi on est arrivé là où nous sommes actuellement ? Pourquoi pendant que les autres courent pour aller de l’avant, nous nous courons en reculant ?

source:sud quotidien

* Débat animé par Baye Omar Guèye, Rédacteur en chef de Sud FM

Transcrits par Aïssatout Doucouré, Stagiaire Sud Quotidien À suivre